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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 04 décembre : CFE et loueurs en meublé, Un site internet pour se préparer à la fin du réseau cuivre, Bonus
• - malus sur les cotisations chômage. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOFIP du 8 novembre 2023
• - France Num, actualité du 8 novembre 2023
• - www.net
• - entreprises.fr, information du 14/11/2023 mise à jour le 15/11/2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er décembre : Contrôle fiscal, Saisie sur salaire : réforme validée par le conseil constitutionnel, Révocation d'un mandat civil : pas besoin de préavis ni de motifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOFIP du 15 novembre 2023
• - C. constit., décision 2023
• - 855 DC du 16 novembre 2023
• - Cass. com. 4 octobre 2023, n° 22
• - 15781 B

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 30 novembre : Bulletin de paie + copie de chèque ne prouvent pas le paiement du salaire, Remboursement d'un compte courant d'associé en cas de cession de titres, Option d'une SCI pour l'IS. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 11 octobre 2023, n° 22
• - 16853 D
• - Cass. civ., 1re ch., 27 septembre 2023, n° 22
• - 15146 D
• - CE 29 septembre 2023, n° 471407

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 novembre : Négociations commerciales annuelles, Exonération en ZFU, Congés payés et maladie : saisie du conseil constitutionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi 2023
• - 1041 du 17 novembre 2023, JO du 18
• - CE 29 septembre 2023, n° 473805
• - Cass. soc. 15 novembre 2023, n° 23
• - 14806 FSB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 novembre : Cession à prix minoré, Compte AT/MP : inscription avant le 11 décembre 2023, Communication au locataire d'un état des risques trop ancien. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE 25 octobre 2023, n° 466532
• - www.ameli.fr (information du 2 novembre 2023)
• - Cass. civ., 3e ch., 21 septembre 2023, n° 22
• - 15850 D La chaîne GRF décrit l'actualité du groupe, son activité et ses produits Abonnez
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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 novembre : Détermination du montant net social à partir de 2024, Imposition commune des époux, Du nouveau au registre national des entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOSS du 14 novembre 2023
• - CE 25 octobre 2023, n° 472191
• - Décret 2023
• - 955, 17 octobre 2023, JO du 19

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 novembre : Calcul de l’indemnité de licenciement, Contrôle fiscal, Délais de paiement interentreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21
• - 24521 D
• - CE 3 novembre 2023, n° 460520
• - Banque de France, Bulletin 249/1 – novembre
• - décembre 2023, Commission européenne, communiqué de presse du 12 septembre 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 novembre : Révocation abusive d'un dirigeant de SAS, Abattement retraite, Prorata des seuils du C2P pour 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22
• - 12361 D
• - CE 25 octobre 2023, n°470394
• - « Seuils 2023 Travail de nuit et travail en équipes successives alternantes », 9 novembre 2023, site internet du C2P

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 novembre : Droit de communication, Remboursement de factures indues de communications électroniques, Reclassement en cas de licenciement économique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com 20 septembre 2023, n° 21
• - 23057
• - Cass. com. 25 octobre 2023, n° 22
• - 17220 B
• - Cass. soc. 4 octobre 2023, n° 21
• - 23071 FD

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 novembre : Calcul du plafond de la sécurité sociale, CFE 2023, Non
• - respect des délais de paiement accordés par le juge au locataire commercial. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOSS diffusée le 1 novembre 2023, Assiette générale, § 980
• - www.impots.gouv.fr, actualité du 6 novembre 2023
• - Cass. civ., 3e ch., 26 octobre 2023, n° 22
• - 16216 B

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 novembre : Reconstitution des capitaux propres en cas de perte, Crédit d'impôt recherche, Report des congés payés non pris Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - ANSA, comité juridique du 6 septembre 2023, n° 23
• - 035
• - enseignementsup.recherche.gouv.fr / Publications / Guide du crédit d’impôt recherche
• - CJUE 9 novembre 2023, aff. C
• - 271/22 à C
• - 275/22

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 novembre : Vers une régulation de l'espace numérique, PEPA et PPV : double prime pour les intérimaires ?, Cession de la résidence principale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Dépêche AFP du 17 octobre 23
• - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21
• - 24161 FSB et n° 22
• - 21845 FSB
• - CAA Paris 20 octobre 2023, n° 22PA00938

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 novembre : Jeux olympiques 2024 : bons d'achats et cadeaux, Taux de TVA des activités équestres, Bonus réparation élargi et en hausse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Information URSSAF du 30 octobre 2023
• - Communiqué de presse n° 1276 du ministère de l’Économie du 26 octobre 2023
• - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, communiqué de presse du 20 octobre 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 novembre : Majoration pour paiement tardif de l'IR, Énergie : l'Europe approuve une réforme du marché de l'électricité, Pétition de la CPME contre l'acquisition des congés payés en arrêt maladie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 27 octobre 2023, JO du 29 texte n° 3
• - Dépêche AFP du 17 octobre 2023
• - CPME, communiqué du 30 octobre 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 14 novembre : Exonération en ZAFR, Décret relatif à l'information des salariés sur la relation de travail, Buralistes : deux nouvelles aides de l'état. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Lyon 19 octobre 2023, n° 22LY01062
• - Décret 2023
• - 1004 du 30 octobre 2023, JO du 31
• - Décrets 2023
• - 957 et 2023
• - 958 du 19 octobre 2023, JO du 20

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 13 novembre : Contester le référendum de validation d'un accord minoritaire, Investissement immobilier locatif, Le contrôle technique des deux
• - roues mis en œuvre à partir d'avril 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 18 octobre 2023, n° 21
• - 60159 FSB
• - Arrêté du 2 octobre 2023, JO du 3, texte 14
• - Décret 2023
• - 974 et arrêté du 23 octobre 2023, JO du 24

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 10 novembre : Fermeture du service TOPAze, Compte courant d'associé débiteur : extension de la liquidation au dirigeant, Services de la DGFIP. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.net
• - entreprises.fr, information du 16 octobre 2023
• - Cass. com. 13 septembre 2023 n° 21
• - 21693 D
• - impots.gouv.fr, actualité du 26 octobre 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 09 novembre : Facture électronique, Rupture unilatérale d'un contrat sans mise en demeure, Preuve des heures supplémentaires d’un intérimaire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Projet de loi de finances pour 2024 n° 1680 du 27 septembre 2023
• - Cass. com. 18 octobre 2023, n° 20
• - 21579
• - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21
• - 21946 FSB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 08 novembre : Licenciement basé sur un avis d’inaptitude erroné, Cession d'une petite entreprise, Droit de préférence du locataire commercial sur un local détruit. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 25 octobre 2023 n° 22
• - 12833 FS
• - B ; Cass. soc. 16 juin 2021, n° 20
• - 10386 D
• - CE 4 octobre 2023, n° 462030
• - Cass. civ., 3e ch., 14 septembre 2023, n° 22
• - 15427 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 07 novembre : Un guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche, Impact des réformes de la fiscalité du patrimoine, Contestation d’un avis d’inaptitude erroné. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Ministère des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, communiqué de presse n° 1170 du 28 septembre 2023
• - Rapport final du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, France Stratégie, octobre 2023
• - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 22
• - 18303 FS
• - B